Loi Climat : quels impacts sur l’immobilier ?
by HNB Immobilier sur 15 juin 2022
En début d’année, nous vous avions déjà parlé des nouvelles obligations réglementaires entrées en vigueur en matière de normes énergétiques et écologiques. Nous voudrions y revenir plus en détail ce mois-ci, car les conséquences de la loi Énergie-Climat adoptée le 8 novembre 2019, complétée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, sont grandes pour l’immobilier et ses acteurs.
La lutte contre les « passoires thermiques » s’intensifie en effet. Les logements neufs ne sont plus les seuls concernés, puisque la loi Énergie-Climat concerne aussi l’immobilier ancien. L’objectif est de faire disparaître tous les logements énergivores d’ici une décennie. A ce sujet, rappelons que de multiples aides à la rénovation existent, et même les ménages les plus modestes peuvent y prétendre, ce qui n’est hélas pas toujours su du grand public. Notre article du 10 février dernier les présente.
Les syndics sont eux aussi impliqués, dans la mesure où les copropriétés doivent désormais respecter de nouvelles obligations en termes de diagnostic de performance énergétique (DPE), de plan pluriannuel de travaux (sont concernées toutes les copropriétés construites il y a plus de 15 ans à partir du 1er janvier 2023 ; ce plan devra en outre être actualisé tous les 10 ans, et le syndic sera tenu de constituer un fonds de travaux), et d’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques.
Les propriétaires bailleurs détenteurs de logements de classes énergétiques F et G ne peuvent plus quant à eux augmenter leur loyer entre deux locations depuis le 1er janvier 2021. Comme le rappelle la FNAIM, « [l]a loi Énergie-Climat leur imposera, au préalable, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de passer en-dessous de ce seuil*. » À noter : le propriétaire peut solliciter une participation financière de la part de son locataire, mais seulement si ces travaux permettent de sortir le logement des classes énergivores. De plus, depuis 2022, le propriétaire doit annexer à son DPE un audit énergétique, et indiquer dans ses annonces immobilières les dépenses théoriques d’énergie, sous peine d’amende et de prison (jusqu’à 37 500 € et deux ans d’incarcération). Pour 2023, la loi prévoit de revoir la notion de « logement décent » de manière à y inclure les performances énergétiques du bien. Enfin, à plus long terme, en 2028, les travaux de rénovation seront obligatoires pour atteindre a minima le seuil de la classe E du DPE.
Les agences immobilières, fidèles à leur mission d’information du public, sont elles aussi tenues de faire connaître ces dispositifs législatifs complexes aux propriétaires aussi bien qu’aux locataires et aux syndics. Une tâche que nous prenons particulièrement à cœur au sein de HNB Immobilier. Nous demeurons plus que jamais à votre écoute pour clarifier et expliciter ces mesures.
* https://www.fnaim.fr/4170-loi-energie-climat-immobilier-impact-pour-les-proprietaires.htm.
