Loc’Avantages, un dispositif bénéfique aux locataires autant qu’aux propriétaires
by HNB Immobilier sur 12 août 2022
Le saviez-vous ? Depuis 2017 et la loi Cosse, il existe un dispositif permettant aux propriétaires de bénéficier de réductions d’impôt s’ils louent leur bien à des prix accessibles : « Louer Abordable », devenu « Loc’Avantages » en janvier dernier. Le principe est simple autant qu’efficace : les bailleurs peuvent bénéficier d’une déduction fiscale allant de 15 à 65 % s’ils mettent en location un logement à un prix inférieur aux tarifs du marché. Le taux de réduction dépend du type de loyer choisi (intermédiaire, social ou très social) et du mode de gestion du bien (en direct ou en intermédiation locative). La localisation du bien n’est en revanche plus un critère pris en considération depuis cette année.
Le calcul s’établit à partir du montant des loyers bruts encaissés chaque année pendant la durée de la convention passée entre le propriétaire et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), avec un plafond de 10 000 euros. Il est à noter qu’« [e]n plus d’une réduction d’impôt supérieure, le recours à l’intermédiation locative permet au propriétaire bailleur de bénéficier d’une prime pouvant aller jusqu’à 3 000 euros. *» Il convient également de respecter un certain nombre de critères répondant à des conditions liées au logement, au locataire et au type de contrat de location. Voici quelques-unes des conditions à respecter : le bien doit être loué vide, respecter un niveau de performance énergétique globale, et le loyer ne doit pas excéder un plafond défini au niveau communal. Le locataire ne doit pas quant à lui avoir des ressources dépassant un certain seuil. Vous trouverez le détail des autres critères à remplir sur le site de l’ANAH**.
Encore méconnu, le dispositif Loc’Avantages mérite pourtant de retenir toute votre attention. Il s’avérera aussi précieux pour les propriétaires soucieux de proposer des logements abordables que pour les candidats à la location.
* https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/investissement-locatif/investissement-locatif-le-dispositif-louer-abordable-evolue-et-devient-locavantages-en-2022-898368
** https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/presentation-de-locavantages/
