Acheter un bien
by HNB Immobilier sur 13 juin 2018
Cette publication a pour but de vous aider dans un moment important de votre vie, l’achat d’un bien immobilier et se décompose en trois grandes étapes.
1. Le compromis
Une fois le prix du bien fixé avec le vendeur, vous allez signer ensemble un compromis de vente. Un document de quelques pages qui formalise la transaction. Des informations telles que la nature du bien, les coordonnées des acquéreurs, le prix de la transaction et les conditions suspensives y sont inscrites. Pour plus de sécurité, il peut éventuellement être signé chez le notaire. Cet acte permet d’engager les parties, qui ne pourront plus en principe se rétracter. Deux exceptions : la non-réalisation des conditions suspensives et la renonciation pendant le délai de 7 jours prévu après la signature.
2. La demande de prêt immobilier
Muni de votre compromis, et à moins que vous payiez votre bien en cash, vous devrez aller voir votre banquier ou votre courtier pour obtenir un prêt. L’organisme préteur va étudier votre dossier et vous donner une réponse de principe assez rapidement. Ensuite, si vous êtes d’accord sur les modalités, il va vous demander un certain nombre de documents, et va vous formuler une offre de prêt, sous la forme d’un courrier qui reprend tous les éléments du prêt. Une fois l’offre reçue, vous devez obligatoirement attendre 10 jours avant de pouvoir y répondre, sous peine de nullité. Ce délai est un délai de rétraction fixé par la loi. Une fois ce délai passé, vous retournez l’offre signée à la banque. Le paiement du prêt commence une fois que la banque a versé les sommes sur le compte de votre notaire, qui joue là son rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur.
3. La signature de l’acte
Il s’agit de la signature entre les parties et le notaire de l’acte de vente. C’est précisément la signature du notaire qui rend l’acte “authentique”, là où le sous-seing n’était que privé (entre les parties seulement). Avant la signature de l’acte, le notaire aura levé tous les points juridiques, fiscaux et urbanistiques liés à la vente. Il aura versé les fonds au représentant du vendeur. Lors de la signature, il vous remettra les clés du futur logement qui sera désormais votre future propriété.
