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Législation de l’immobilier : quelles nouveautés en 2022 ?

by HNB Immobilier sur 10 janvier 2022
Législation de l’immobilier : quelles nouveautés en 2022 ?
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Nous espérons que vous avez pu profiter des fêtes avec vos proches dans une ambiance sereine et détendue. Puisse cette nouvelle année vous être douce et bénéfique. Dans le domaine de vos projets immobiliers, 2022 va d’ailleurs être marqué par l’entrée en vigueur de diverses mesures dont nous allons tâcher de vous donner un premier aperçu.

 

De nouvelles normes environnementales pour les logements neufs viennent d’être instaurées sous l’intitulé RE 2020. Elles concernent tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Leurs objectifs ? Aboutir à terme à la neutralité carbone dans les constructions neuves, favoriser l’utilisation de biomatériaux durables, et améliorer le confort des logements lors des fortes chaleurs, appelées à se généraliser du fait du réchauffement climatique[1]. Ces mesures s’appliqueront de manière progressive, avec des jalons posés en 2025, 2028 et 2031.

Toujours dans le domaine du neuf, signalons que la taxe d’aménagement, qui concerne aussi les travaux d’agrandissement, a augmenté d’au moins 7 %, un chiffre qui fluctue selon les départements et les communes[2].

De plus, rappelons que le basculement vers le numérique concerne aussi le domaine du logement. En application de la loi ELAN, la dématérialisation des certificats d’urbanisme devient ainsi la règle. Cela est aussi le cas des déclarations préalables de travaux, des permis de démolir, de construire et d’aménager. Plus besoin donc de se déplacer en mairie ou d’envoyer de coûteux courriers en recommandés, ce qui représente un avantage considérable.

Nous reviendrons dans un article ultérieur sur les autres nouveautés de 2022. En attendant, HNB Immobilier renouvelle ses meilleurs souhaits, et demeure comme toujours à vos côtés, que vous soyez locataire, aspirant à la propriété ou propriétaire.

 

[1] https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/qu-norme-re-2020-article-40435.html.

[2] https://argent.boursier.com/immobilier/analyses/immobilier-tout-ce-qui-change-a-partir-de-janvier-2022-7065.html.

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